Conditions partenaires & avantages marketing

Version 2026-10-05-a-valider — texte à valider par un conseil juridique.

Compte partenaire

Les comptes partenaires sont soumis à une validation manuelle. Tant que le compte n'est pas validé, aucun numéro partenaire, lien ou QR code n'est attribué et l'espace partenaire n'est pas accessible. bleu, blanc, diag peut demander un complément, refuser ou suspendre un compte.

Rôle du partenaire

Le partenaire peut présenter le service à ses clients et transmettre des demandes avec leur accord. Il n'intervient pas dans la réalisation des diagnostics, réalisés par des diagnostiqueurs certifiés indépendants.

Avantages marketing

Les avantages marketing récompensent des actions marketing définies par bleu, blanc, diag (par exemple diffusion de supports). Ils sont indépendants des dossiers transmis et des diagnostics réalisés : aucun avantage n'est calculé ni déclenché par un dossier ou un diagnostic.

Les avantages sont attribués après vérification par l'équipe, selon les actions et plafonds en vigueur affichés dans l'espace partenaire. Ils sont utilisables uniquement sous forme de carte cadeau, sans aucun versement ni retrait en espèces, non cessibles. Fiscalité éventuelle : [À COMPLÉTER — à préciser].

Engagements

Le partenaire respecte la charte de non-contournement, la réglementation applicable à sa profession et la confidentialité des données de ses clients.

Durée et résiliation

[À COMPLÉTER — durée, préavis, sort des avantages non utilisés].